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Pair-à-pair : l’adresse masquée par le VPN, le droit inchangé

Dans un réseau pair-à-pair, chaque participant voit l’adresse IP des autres : c’est ainsi que les ayants droit repèrent les partages d’œuvres protégées. Un VPN remplace cette adresse par celle de son serveur. Il ne rend pas le partage légal, et il fuit facilement s’il est mal réglé.

Les étapes de la réponse graduée, de l’essaim au juge Un agent assermenté relève une adresse IP dans l’essaim ; avec un VPN, il relève l’adresse du serveur VPN. L’Arcom obtient l’identité de l’abonné auprès de son fournisseur d’accès, envoie une première recommandation par courriel ou par lettre simple, puis une deuxième dans les six mois avec une lettre remise contre signature. Si l’accès sert de nouveau dans l’année, le dossier peut être transmis au parquet, et le juge peut prononcer une amende allant jusqu’à 1 500 euros. La réponse graduée, de l’essaim au juge avec un VPN, l’agent relève l’adresse du serveur RelevéIdentification1re recommandation2e recommandationParquetJuge par un agentassermenté de l’abonné parson fournisseur par courrielou lettre simple avec lettrecontre signature si nouveau constatdans l’année amende jusqu’à1 500 euros L’infraction poursuivie est la négligence caractérisée : ne pas avoir sécurisé son accès après avoir été averti.
Toute la chaîne repose sur la première étape. Si l’adresse relevée est celle d’un serveur VPN, la procédure ne peut pas remonter jusqu’à un abonné français.

Un client BitTorrent ne télécharge pas un fichier depuis un serveur : il l’échange par morceaux avec des dizaines ou des centaines d’autres participants, qui forment l’essaim. Pour échanger, chacun doit connaître l’adresse des autres. C’est le point de départ pour comprendre ce qu’un VPN change à votre adresse IP dans ce contexte précis, et pourquoi ce changement ne règle ni la question juridique, ni toutes les questions techniques.

Pourquoi l’essaim voit votre adresse

Pour rejoindre un essaim, le client interroge un tracker, ou la table de hachage distribuée (DHT), un annuaire réparti entre les participants eux-mêmes. Il obtient une liste d’adresses IP et de ports, se connecte à ces pairs et leur annonce les morceaux qu’il possède. N’importe quel participant peut donc dresser la liste des adresses présentes dans un essaim, avec l’heure et l’empreinte du fichier partagé. Ce n’est pas une faille, c’est le fonctionnement normal du protocole.

Ce n’est pas non plus un simple téléchargement. Par défaut, un client BitTorrent renvoie aux autres les morceaux qu’il a reçus, pendant le téléchargement et souvent après. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2021 que ce téléversement de segments constitue une mise à disposition du public au sens du droit d’auteur, même si chaque segment est inutilisable seul et même si l’envoi est automatique, dès lors que l’utilisateur a installé le logiciel en connaissance de cause.

La réponse graduée de l’Arcom

En France, ce relevé d’adresses est le socle de la réponse graduée, créée en 2009 avec la Hadopi et confiée à l’Arcom depuis la fusion de la Hadopi et du CSA, le 1er janvier 2022. La procédure enchaîne plusieurs étapes.

  • Des agents assermentés et agréés, désignés notamment par les organismes de défense professionnelle, les sociétés de gestion collective et le CNC, participent aux essaims des œuvres de leur catalogue et relèvent les adresses IP, l’heure et l’œuvre concernée. Ils saisissent l’Arcom, qui ne peut l’être pour des faits remontant à plus de six mois.
  • L’Arcom obtient du fournisseur d’accès l’identité de l’abonné à qui l’adresse était attribuée à ce moment.
  • Elle lui adresse une première recommandation, par voie électronique par l’intermédiaire de son fournisseur d’accès, ou par lettre simple. Le message rappelle l’obligation de veiller à ce que l’accès ne serve pas à la contrefaçon et indique la date, l’heure et les œuvres concernées.
  • Si des faits semblables se reproduisent dans les six mois, une deuxième recommandation peut suivre, accompagnée d’une lettre remise contre signature.
  • Si l’accès sert de nouveau dans l’année qui suit, le dossier peut être transmis au procureur de la République.

L’infraction poursuivie n’est pas le téléchargement lui-même mais la négligence caractérisée : le fait, pour le titulaire de l’accès, de ne pas l’avoir sécurisé sans motif légitime après avoir été averti. L’article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle la punit de l’amende des contraventions de cinquième classe, soit 1 500 euros au plus. La peine complémentaire de suspension de l’accès à internet, prévue à l’origine, a été supprimée en 2013. Les ayants droit gardent par ailleurs la voie de la contrefaçon, un délit puni de peines bien plus lourdes.

Ce que le VPN change, et ce qu’il ne change pas

Avec un VPN actif, les pairs de l’essaim, agents assermentés compris, voient l’adresse du serveur VPN, partagée par de nombreux clients. La réponse graduée, conçue autour des abonnés des fournisseurs d’accès français, ne peut rien faire d’une adresse appartenant à un centre de données, à l’étranger le plus souvent. C’est la raison pour laquelle le VPN est si souvent associé au pair-à-pair.

Le partage d’une œuvre protégée sans autorisation reste pourtant une contrefaçon, quel que soit le chemin emprunté. Le VPN déplace seulement la question vers son fournisseur : ce qu’il conserve, ce qu’il peut être contraint de livrer à une enquête pénale, la façon dont il traite les plaintes des ayants droit. Certains services interdisent le pair-à-pair sur une partie de leurs serveurs, ou le limitent. Ce qu’une politique sans journaux garantit réellement se vérifie, et aucune ne transforme un partage illicite en partage licite.

Les réglages qui évitent les fuites

Le pair-à-pair est l’usage le plus exigeant pour un VPN : le client tourne des heures, ouvre des centaines de connexions et reprend tout seul dès que le réseau revient. La moindre coupure du tunnel expose la vraie adresse à tous les pairs connectés à cet instant.

  • La coupure automatique, au niveau de l’application VPN ou, mieux, du système, empêche tout trafic hors du tunnel quand celui-ci tombe.
  • Le lien entre le client et l’interface du VPN. La plupart des clients BitTorrent permettent de choisir l’interface réseau à utiliser. Réglé sur celle du tunnel, le client cesse simplement de communiquer quand le VPN est coupé, au lieu de basculer sur la connexion normale. C’est la protection la plus fiable, parce qu’elle ne dépend pas de la réactivité d’un autre logiciel.
  • L’IPv6. Si votre connexion en dispose et que le service ne le prend pas en charge, le client peut joindre des pairs en IPv6 hors du tunnel. Le lien à l’interface du VPN règle aussi ce cas.

Redirection de port et DHT

Derrière un VPN, votre client n’est en général pas joignable de l’extérieur : il peut contacter des pairs, mais les pairs ne peuvent pas l’appeler. Il n’échange alors qu’avec ceux qui sont joignables, ce qui réduit le nombre de sources et la vitesse, surtout pour les fichiers peu partagés. Certains services proposent une redirection de port, qui ouvre un port sur le serveur VPN et le renvoie vers votre client. La fonction se raréfie : un service suédois l’a supprimée en 2023, en expliquant qu’elle servait trop souvent à héberger des contenus et des services malveillants. Ce manque se ressent davantage que le chiffrement lui-même sur la vitesse d’un VPN.

Le DHT fonctionne sans tracker : votre client stocke et relaie une partie de l’annuaire des essaims, et se fait connaître de pairs du monde entier par l’adresse d’où partent ses messages. C’est celle du serveur VPN si le client est correctement lié au tunnel, votre adresse réelle sinon. Comme le DHT reste actif tant que le client tourne, une erreur de configuration s’y révèle vite.

Les usages légaux du pair-à-pair

Le protocole n’a rien d’illicite. Plusieurs distributions Linux, dont Debian et Ubuntu, proposent leurs images d’installation en BitTorrent, ce qui répartit la charge entre les utilisateurs ; des œuvres sous licence libre et des archives publiques circulent de la même façon. Dans ces cas, le VPN reste utile pour ce qu’il fait partout ailleurs : retirer à votre fournisseur d’accès et à votre réseau local la vue sur vos échanges, et ne pas exposer votre adresse aux centaines de pairs d’un essaim, parmi lesquels n’importe qui peut se glisser.

Un dernier point surprend souvent : la négligence caractérisée vise le titulaire de l’abonnement, pas forcément l’auteur du partage. Dans un foyer où l’un des membres partage des œuvres depuis la box commune, les recommandations arrivent au nom de l’abonné, à qui il revient de faire valoir un motif légitime. C’est l’une des raisons pour lesquelles la sécurisation du Wi-Fi domestique, mot de passe solide et chiffrement à jour, compte ici autant que pour la sécurité elle-même.

À vérifier vous-même

  1. VPN actif, chargez dans votre client un torrent de test qui affiche l’adresse vue par le tracker : ce doit être celle du serveur VPN.
  2. Dans les réglages avancés du client, liez-le à l’interface réseau du VPN, puis coupez le VPN : les transferts doivent s’arrêter immédiatement.
  3. Vérifiez que la coupure automatique est active au niveau du système ou de l’application, et refaites le test après chaque mise à jour.
  4. Contrôlez l’IPv6 : soit le service le prend en charge, soit il doit être désactivé sur l’interface physique.
  5. Lisez les conditions du service sur le pair-à-pair : serveurs autorisés, limitations, traitement des plaintes.

La plupart de ces contrôles se font en quelques minutes avec les tests de fuite d’un VPN, à refaire dès que le client ou le système change de version.